La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."

Constitution de la Ve République.

Et le civisme et la citoyenneté ? Ces deux mots ont la même racine latine " civitas ", qui signifie à la fois " condition de citoyen " et " droit de cité ".

La citoyenneté est l'appartenance à un groupe social, composé de personnes libres et égales en droits. Cette appartenance implique des droits mais aussi des responsabilités et des devoirs vis-à-vis de ce groupe.

Le civisme, c'est avoir le sens de ses responsabilités et de ses devoirs de citoyen.

La France : comment fonctionne-t-elle ?

La France est une démocratie (du grec " demos ", le peuple). Cela signifie que c'est le peuple qui choisit la personne par qui il veut être représenté pour diriger son pays. Il le fait en votant.

D'une part, il élit le président de la République, d'autre part il élit les députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Le président de la République nomme ensuite le premier ministre qui forme un gouvernement. S'il arrive que les députés ne soient pas d'accord avec le gouvernement, ils peuvent le chasser et obliger le président de la République à choisir un autre premier ministre.

On appelle cela le régime parlementaire car le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il ne fait pas ce qu'il veut. Le système politique français est aussi soumis à un régime présidentiel puisque le président de la République est élu au suffrage universel, c'est-à-dire directement par les citoyens et qu'il dispose de pouvoirs constitutionnels décisifs :

- le libre choix du premier ministre

- le droit de dissoudre l'Assemblée nationale.

On peut donc qualifier notre régime démocratique de régime " mixte ".

Depuis Montesquieu, trois pouvoirs coexistent :

Le pouvoir exécutif est assumé par le président de la République élu tous les 5 ans, et par le gouvernement.

Le président de la République est le gardien de la Constitution, le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire.

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement

Le pouvoir législatif appartient au Parlement constitué par deux Assemblées :

- L'Assemblée nationale avec 577 députés élus aux élections législatives pour 5 ans par les citoyens. Les élections législatives sont les 9 et 16 juin 2002.

- Le Sénat avec 321 sénateurs élus par un collège électoral pour 9 ans et renouvelé par tiers tous les 3 ans.

Le rôle du Parlement est le vote des lois.

Le projet de loi est un texte déposé par le gouvernement (les ministres), la proposition de loi est un texte déposé par un parlementaire (les députés).

La navette parlementaire : c'est un projet ou une proposition de loi qui est successivement discuté à l'Assemblée nationale puis au Sénat, jusqu'à ce que le texte de loi soit adopté par les deux assemblées, en termes identiques.

Le pouvoir judiciaire veille à l'application de la loi et garantit le respect des droits de chacun.

Le conseil supérieur de la magistrature (12 membres élus par les magistrats eux-mêmes pour 4 ans) propose au président de la République la nomination des hauts magistrats (Cour de cassation, présidents des cours d'appel). Le président de la République doit donner son accord sur ces nominations.

Les magistrats du siège (les juges) rendent la justice en prononçant des jugements ou des arrêts. Les juges sont indépendants et inamovibles (ils ne peuvent être suspendus, déplacés ou révoqués sans l'accord du Conseil supérieur de la magistrature).

Le droit de vote:

" Ne laisse pas les autres décider à ta place "

Pour voter, il faut être de nationalité française, avoir 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.

Depuis la loi du 25 mai 1998, les ressortissants européens ont le droit de vote et d'éligibilité en France pour les élections européennes et municipales.

Où s'inscrire ?

À la mairie du lieu de sa résidence principale. L'inscription des jeunes de 18 ans sur les listes électorales. L'inscription est normalement faite d'office (s'ils ont satisfait à l'obligation de recensement à 16 ans). Mais il vaut mieux aller vérifier à la mairie de son domicile.

Où voter ?

Sur la carte électorale que l'on reçoit gratuitement, une fois inscrit, figure l'adresse et le numéro de son bureau de vote (une école, un lycée ou tout bâtiment public). La carte électorale est renouvelée tous les trois ans, mais si on change de domicile, il faut se réinscrire à la mairie de son nouveau lieu de résidence.

Comment voter ?

Dans les communes de moins de 5 000 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante. Dans les communes de plus de 5000 habitants il faut impérativement présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, etc...).

Comment voter par procuration ?

Peuvent voter par procuration ceux qui prouvent que des raisons professionnelles, familiales, de vacances ou de santé les tiennent éloignés des bureaux de vote. Le jour du scrutin, ils se font représenter par un autre électeur de leur choix inscrit sur la liste électorale de la même commune. Les procurations sont établies au tribunal d'instance, au commissariat, dans une brigade de gendarmerie. Il faut s'y rendre avec : une pièce d'identité et une explication écrite de l'empêchement.

Bruno LEROY.