Revenu de Solidarité Active (RSA)

Comment favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI sans les pénaliser financièrement ? Autrement dit, comment mieux combiner revenus du travail et prestations sociales  ?

C’est l’objectif du Revenu de Solidarité Active (RSA) : éviter au bénéficiaire du RMI qui retrouve un travail d’être pénalisé par les effets de seuil (qui vont diminuer les aides qu’il perçoit) et ainsi se retrouver, au bout du compte, avec un revenu inférieur à celui qu’il avait avant de travailler.

L’expérimentation du RSA se fera à Louviers et concernera quelques centaines de personnes ; sa mise en oeuvre a été confiée au président d’Emmaüs France, Martin Hirsch, qui préconisait en avril 2005 une quinzaine de mesures pour combattre la pauvreté en France, dont la création du RSA.

En effet, la "commission Hirsch", après 3 mois de travail placés sous le signe de la responsabilité ("Au possible, nous sommes tenus") avait rendu public son rapport sur "la famille, la vulnérabilité et la pauvreté" en avril 2005.

« La commission est partie d’un constat : en France, selon le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, un million d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (Le Monde du 18 février 2004). Et elle a adopté d’emblée un parti pris : plutôt que de faire un rapport d’experts ou d’énumérer les mesures-phares d’un plan miracle, elle a décidé d’embrasser l’ensemble des problèmes soulevés par la pauvreté. »

Elle a ensuite défini un objectif : que la France ne compte plus un enfant pauvre d’ici quinze ans, en 2020. Une fois cet objectif défini, la commission a posé un principe : pour réduire la pauvreté des familles, il faut qu’elles puissent vivre dignement de leur travail.

« Et, dans ce domaine, les politiques publiques se heurtent à un écueil : en France, les bénéficiaires des minima sociaux ont souvent intérêt à ne pas travailler pour ne pas perdre les revenus de la solidarité nationale. », la commission parlant de "trappes à inactivité".

Pour lutter contre cet effet pervers de la solidarité, la commission préconisait le principe d’une "nouvelle équation sociale" consistant à "passer d’un système dans lequel on peut soit relever des prestations de l’assistance, soit entrer dans le monde du travail sans garantie de sortie de la pauvreté, à un système permettant de combiner revenus du travail et revenus de solidarité".

D’où la proposition de créer une nouvelle prestation, le revenu de solidarité active (RSA), qui intègre à la fois les minima sociaux comme le RMI, les aides fiscales comme la prime pour l’emploi et les prestations familiales.

Dans l’esprit de la commission, la création du RSA permettrait également d’endiguer la nouvelle forme de pauvreté que représentent les "travailleurs pauvres" ; ils toucheraient à la fois leur salaire, un revenu complémentaire de solidarité active et des prestations familiales dépendant, comme aujourd’hui, du nombre d’enfants.

Enfin, toujours d’après la commission, cette réforme serait l’occasion de simplifier le maquis administratif de toutes les aides distribuées par plusieurs guichets, en proposant une prestation globale et, ainsi, d’introduire de la souplesse dans les services sociaux.

Telle était la philosophie générale de la ’commission Hirsch’.

Dans un premier temps, Dominique de Villepin (qui s’était donné 100 jours pour gagner la bataille de l’emploi) n’a pas cru bon de retenir l’idée du Revenu de solidarité active. Le 1er septembre 2005, inaugurant la "2ème phase" de sa "bataille", il ne retenait que le renforcement de la Prime pour l’emploi (PPE) et la création d’une prime de 1 000 € pour la reprise d’activité des chômeurs de longue durée avec un accompagnement personnalisé (par qui ?), le tout assorti de sanctions accrues pour les "fraudeurs" (qui sont parfaitement marginaux) ; "Toute fraude entraînera une suspension immédiate des droits à prestation" disait-il à l’attention des bénéficiaires de minima sociaux. Le bâton et la carotte.

Et puis finalement, lors de sa conférence de presse du 6 décembre, le même de Villepin (pas encore tout à fait de guerre lasse, pour cela il faut attendre début avril 2006) réintroduisait le RSA parmi une dizaine d’expérimentations locales que le gouvernement prévoyait de soutenir dans le cadre "de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion". D’où le test grandeur nature de Louviers à partir de juin. Au bout du compte, on n’aura guère perdu qu’une petite année ...

Mais attention : le RSA ne saurait constituer, à priori, une solution miracle pour favoriser l’emploi des plus exclus. Son expérimentation devra être évaluée et son application, sans doute, peaufinée.

Une chose est certaine : il faut rentrer de plain-pied dans le foisonnement d’expériences tous azimuts, vite, concrètement, pragmatiquement, avec néanmoins de l’idéal et de l’humanisme ; parce qu’actuellement on va tout droit dans le mur.